Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SÉJOUR - Résidence California

  1. Identification de l’établissement

La Résidence California est exploitée par la société :

  • Dénomination sociale : CAP BNB
  • Forme juridique : SAS
  • Représentant légal : Stéphane Adam
  • Adresse : 67 bis Rue Jean Jaurès, 59330 Neuf-Mesnil
  • Email : contact@le-california.fr
  • Téléphone : 07 49 04 95 16
  • SIRET : 94216152200019
  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Séjour (CGV/CGS) définissent les droits et obligations de la Résidence California et de ses clients dans le cadre de la réservation et du séjour au sein de l’établissement.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

  1. Réservations

Les réservations s’effectuent exclusivement en ligne via :

  • Le site internet de la Résidence California : www.le-california.fr
  • Les plateformes partenaires telles que Airbnb et Booking etc.

Les informations communiquées lors de la réservation engagent le client. Toute erreur (nom, dates, nombre de personnes, email…) relève de la responsabilité du client.

Toute réservation ne pourra être validée qu’après acceptation préalable du règlement intérieur par le client.

En validant sa réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur et en accepter l’intégralité des conditions, sans réserve.

  1. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue comme suit :

  • Un acompte lors de la réservation,
  • Le solde est exigible avant l’arrivée du client.

Moyen de paiement accepté :

  • Carte bancaire (CB)
  • Apple pay
  • Google Pay

Aucune remise des clés ou accès aux suites ne sera accordée sans règlement intégral du séjour.

  1. Caution

Une caution correspondant à 300€ est demandée.

Cette caution peut être débitée en cas :

  • De dégradations,
  • Vol,
  • De non-respect du règlement intérieur,
  • Consommation du mini bar.
  1. Conditions d’annulation et de non-présentation

En cas de non-présentation du client à la date prévue d’arrivée :

  • Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Les conditions d’annulation spécifiques aux plateformes partenaires (Airbnb, Booking…) peuvent s’appliquer en complément.

  1. Horaires du séjour
  • Heure d’arrivée (check-in) : à partir de 15h
  • Heure de départ (check-out) : jusqu’à 12h du lundi au dimanche 

Tout dépassement de l’heure de départ pourra entraîner une facturation supplémentaire.

  1. Capacité d’accueil
  • 1 suite (Malibu) : capacité maximale de 2 personnes
  • 7 suites : capacité maximale de 4 personnes par suite

Toute personne supplémentaire non déclarée entraînera un refus d’accès ou une résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

  1. Règles de l’établissement
  • Animaux non acceptés
  • Interdiction totale de fumer dans les suites et les espaces communs

Tout non-respect entraînera une résiliation immédiate du séjour, sans remboursement. Tous les espaces intérieurs sont équipés d’un système de détection incendie performant, comprenant un détecteur de fumée à haute sensibilité.

 

  1. Piscine

L’accès à la piscine est :

  • Contrôlé par badge,
  • Gratuit pour les clients ayant souscrit à l’option petit-déjeuner,
  • Payant pour les clients n’ayant pas pris le petit-déjeuner.

Les règles de sécurité et d’hygiène affichées sur place doivent être strictement respectées.

HORAIRE D’OUVERTURE : 9H à 21H – Maximum 6 personnes dans l’enceinte de la piscine

 

  1. Salle de sport

L’accès à la salle de sport est :

  • Contrôlé par badge,
  • Payant.

Les règles de sécurité et d’hygiène affichées sur place doivent être strictement respectées.

HORAIRE D’OUVERTURE : 7H à 21H – Maximum 4 personnes dans la salle

  1. Services proposés

La Résidence California met à disposition :

  • Petit-déjeuner en option payante,
  • Option dîner payante,
  • Parking accessible et gratuit,
  • Bornes de recharge pour véhicules électriques payant,
  • Parking couvert pour motos sur demande,
  • Chauffage/Climatisation dans toutes les suites,
  • Accès Wi-Fi gratuit.
  1. Dégradations

Le client est responsable de tout dommage causé durant son séjour.
En cas de dégradation volontaire ou involontaire :

  • Les frais de réparation ou de remplacement seront facturés,
  • La caution pourra être partiellement ou totalement conservée,
  • Les services de police seront avertis et l’établissement se donne le droit de porter plainte.
  1. Nuisances et tranquillité

Tout comportement causant des nuisances sonores ou un trouble au voisinage est strictement interdit.

En cas de non-respect :

  • La Résidence California se réserve le droit de mettre fin au séjour,
  • Aucun remboursement ne sera effectué.
  1. Responsabilité et objets personnels

La Résidence California ne saurait être tenue responsable :

  • Des pertes,
  • Vols,
  • Ou dégradations des effets personnels des clients.

Il appartient au client de veiller à la sécurité de ses biens.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et séjours, conformément à la réglementation en vigueur.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du lieu de situation de l’établissement.